Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions Générales de Vente ») des produits NOUAJ ORIGINAL sont conclues entre NOUAJ ORIGINAL (représenté en la personne de Céline Bruneau) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.nouaj.com.
Toute commande confirmée est considérée comme une acceptation des conditions de ventes ci-après.
NOUAJ ORIGINAL se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.
2. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.nouaj.com
N° de SIRET : 510365042
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées
du vendeur : Céline Bruneau
11 avenenue du Cimetière, 17000
La Rochelle,
nouajoriginal@gmail.com
3. Prise de commande.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation, et nous vous informerons de l'expédition de vos articles par mail. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription. La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.
Sur
www.nouaj.com sont mis en vente des créations originales.
NOUAJ
ORIGINAL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la
disponibilité des produits, un problème concernant la commande
reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la
livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande
antérieure. Dans ce cas, NOUAJ ORIGINAL en informera le client au
plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et
procédera au remboursement du client.
NOUAJ ORIGINAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
NOUAJ ORIGINAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l'exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de nouajoriginal.com est engagée, le client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
4. Tarifs.
Les
prix affichés sur le site www.nouaj.com sont exprimés en €
(euros), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en
supplément. Ils comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais
d'emballage. Ils sont indiqués lors de la prise de commande. Tous
les prix figurant sur le site www.nouaj.com sont non négociables
par l'acheteur.
NOUAJ ORIGINAL se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de
commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
5. Paiement
Le paiement s'effectue grâce à la plateforme stripe, qui assure un règlement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d'un compte stripe pour effectuer votre paiement.
Le
paiement de la commande passée à www.nouaj.com se fait carte
bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB,
MasterCard et Visa.
6.
Réserve
de propriété.
Les
produits demeurent la propriété de NOUAJ ORIGINAL jusqu'au
complet encaissement de la commande.
7. Livraison.
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Toutes les commandes sont expédiées par La Poste. Les articles sont majoritairement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Un délai plus long peut vous être communiqué lors de la confirmation de la commande, pour une commande personnalisée nécessitant un temps de confection.
Les
délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire,
qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au
client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander
des dommages et intérêts.
NOUAJ
ORIGINAL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.
NOUAJ
ORIGINAL s'engage à renvoyer au client un nouveau colis si le
premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration
et / ou d'ouverture) sous réserve que le client ait préalablement
refusé le colis
au service postal de son pays, et ait envoyé un email à NOUAJ
ORIGINAL dès réception pour prévenir de l'incident, et que
celui-ci ait été réexpédié par le service postal à NOUAJ
ORIGINAL , sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le
colis n'est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que
le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à
l'étranger, NOUAJ ORIGINAL s'engage à livrer au client un nouveau
colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais
supplémentaire pour le client.
8.
Délai
de rétractation / Retour
Conformément
à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à
distance, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter
de la livraison pour retourner le ou les produits ne vous convenant
pas. Ce droit s'exerce sans pénalité, seuls les frais d'envois
et de retour seront à votre charge. Les articles doivent être
retournés en parfait état, ni portés, ni salis, ni détériorés,
et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les
produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le
retour est accepté, vous aurez la possibilité de demander un
remboursement. Le remboursement s'effectuera sous 14 jours après
réception du produit par NOUAJ ORIGINAL. Vos demandes devront être
formulées à l'adresse mail suivante: nouajoriginal@gmail.com. Le
produit devra être retourné à l'adresse suivante:
Céline
Bruneau, 11 avenue du Cimetière, 17000 La Rochelle.
9. Conformité
NOUAJ ORIGINAL s'engage à rembourser ou à échanger les bijoux ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : nouajoriginal@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les bijoux doivent être renvoyés à NOUAJ ORIGINAL dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
10.Propriété
intellectuelle
Vu
les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle, l'acquéreur de tout bijoux est informé qu'il ne
saurait procéder à une quelconque exploitation du
bijoux.
Conformément
aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des
directives européennes,toute reproduction des bijoux NOUAJ ORIGINAL
est interdite.
11. Protection des données personnelles liée à l'acheteur.
La boutique NOUAJ ORIGINAL, représentée en la personne de Céline Bruneau, s'engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à nouajoriginal@gmail.com
12.Droit
appliquables et règlement des litiges
Le
présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif
à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la
compétence exclusive des Tribunaux de PARIS